« Mariage : Comment protéger vos biens personnels et votre conjoint ? »
Bien qu’on le pense en s’engageant, le mariage n’est pas toujours un long fleuve tranquille et il peut parfois prendre une tournure douloureuse. Le choix du régime matrimonial semble essentiel, notamment pour protéger vos biens personnels.
Dans cette optique, le choix de la séparation de biens semble logique, mais alors pourquoi opter pour ce régime? Quels en sont les principales conséquences sur la répartition des biens entre époux?
Maître Verheslt, Notaire à Rouen vous éclaire.
Le régime de la la séparation de biens n’est pas le régime matrimonial par défaut en France, il revêt une incidence particulière sur la répartition des biens entre époux pendant et après le mariage Contrairement aux autres régimes matrimoniaux, chaque époux y possède un patrimoine distinct composé de ses biens personnels, sur lesquels il est titulaire d’un droit de propriété exclusif, comprenant:
Les biens acquis avant et pendant le mariage
Les biens reçus par les ou donation avant et pendant le mariage
Les gains et revenus
Toutefois, les époux peuvent, à l’instar des couples non mariés, acquérir des biens en « commun » sous le régime de l’indivision, et ce peu importe que le financement du bien soit effectué par l’un ou par l’autre époux ou par les deux conjointement : ils seront alors copropriétaires du bien.
Ce régime de la séparation de biens offre donc une solution évidente de protection et répartition des biens pour tout couple souhaitant protéger leur patrimoine personnel, notamment en cas d’importantes disparités de patrimoine entre les époux. Ce régime peut, sous couvert de stratégie patrimoniale, constituer une source d’égalité entre les époux, notamment lorsque l’un deux n’a pas exercé d’activité professionnelle et a contribué à l’activité de l’autre ou a assuré seul l’entretien du foyer
La séparation de biens présente également un grand intérêt lorsque l’un des époux exerce une profession indépendante dite « à risque » où son patrimoine peut être engagé du fait de son activité professionnelle et il est important de préserver le patrimoine du conjoint.
Le régime de la séparation permet donc d’anticiper des litiges liés à la protection et à la répartition des biens entre époux, mais comme tous les types de régimes matrimoniaux il reste modifiable au cours de votre mariage.
Afin d’étudier de près si ce régime correspond à votre situation, que vous souhaitez acquérir des biens en indivision, ou réviser la nature de votre contrat de mariage, Contactez votre notaire reste la meilleure option.