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Actualités

Le 04 mai 2022 Achat immobilier : les frais d'acquisition (dits frais de notaire).

Les frais d’acquisition, improprement appelés « frais de notaires », s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers et sont essentiellement composés d’impôts payés à l’Etat. Calculer vos frais d’achats immobilier Votre notaire à Rouen

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Le 02 mai 2022 Célibataires sans dispositions : Qui hérite ? Votre Notaire à Rouen

Les personnes qui n’ont ni conjoint ni enfant peuvent librement décider de la transmission de leur patrimoine.Si aucune disposition n’a été prise, ce sont les frères, sœurs, et parents qui ...

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Le 30 avril 2022 Plus-value immobilière : calcul et exonérations. Pourquoi consulter un notaire ?

Comment se calcule une plus-value immobilière ? La plus-value immobilière est imposable lorsqu’elle provient d’une cession à titre onéreux : vente d’un bien immobilier ou des droits ...

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Le 24 octobre 2021 Le règlement d'une succession comprend 4 grandes étapes. Votre notaire de Rouen

Le bilan complet du patrimoine du défunt liste les biens (comptes bancaires, valeurs mobilières, mobilier, immeubles) et leur valeur, ainsi que les dettes.

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Le 20 mai 2021 Divorce : qui règle les dettes du couple ou de l'ex-époux ?

Le sort des dettes est en principe fixé au moment de la liquidation du régime matrimonial , en fonction de leur nature : dette ménagère, dette contractée par les 2 époux, dette contractée par ...

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