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Divorce : qui règle les dettes du couple ou de l'ex-époux ?

Le 20 mai 2021
Divorce : qui règle les dettes du couple ou de l'ex-époux ?

Le sort des dettes est en principe fixé au moment de la liquidation du régime matrimonial , en fonction de leur nature : dette ménagère, dette contractée par les 2 époux, dette contractée par 1 seul époux.

En savoir plus :

???? Le site Notaires.fr : https://www.notaires.fr/fr/couple-famille/divorce/divorce-dettes-et-emprunts-contractés-pendant-le-mariage

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Le régime de la séparation de bien permet donc d’anticiper des litiges liés à la protection et à la répartition des biens entre époux, mais comme tous les types de régimes matrimoniaux, il reste modifiable au cours de votre mariage. 

Si vous souhaitez donc étudier de près ce régime qui correspond à votre situation, que vous souhaitez acquérir des biens en indivision, ou réviser la nature de votre contrat de mariage, faire appel à votre notaire reste la meilleure option. 

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