Régimes matrimoniaux : comment fonctionnent-ils ?

Plusieurs régimes matrimoniaux existent en droit français. Chaque situation familiale et patrimoniale est différente mais comprendre les grands principes de chaque régime peut être utile pour orienter son choix.

Certaines règles, qui ne seront pas développées ici, régissent l’ensemble des mariages. Chacun a droit d’exercer la profession de choix, de percevoir ses revenus professionnels sur son propre compte bancaire. Il existe également une solidarité matérielle entre époux, les deux membres du couple doivent contribuer aux dépenses de la famille, payer les dettes relatives au ménage. Il est aussi impossible de vendre seul le logement familial.

Le régime légal : la communauté d’acquêts

Il s’agit du régime le plus fréquent, qui concerne toutes les personnes se mariant sans contrat depuis le 1er février 1966.

Ce régime organise une solidarité entre époux, chacun participe à la création, au développement et à la gestion du patrimoine commun, appelé communauté. Les conjoints conservent toutefois un patrimoine propre, composé des biens acquis avant le mariage, des biens reçus par donation ou succession avant ou après le mariage.

L’enrichissement de l’un, profite à l’autre, tous les revenus et les comptes sont présumés communs. Toutefois, les risques pris par l’un sont supportés par l’autre. C’est la raison pour laquelle la communauté légale est déconseillée aux couples exerçant une activité indépendante.

Ce régime n’est pas conseillé non plus en cas de remariage. Son fonctionnement implique qu’il soit nécessairement fait, lors de la dissolution (par décès ou divorce), des comptes entre patrimoine commun et propre. Ces comptes peuvent alors être source de tensions entre le conjoint survivant et les enfants nés d’une précédente union.

Les autres régimes communautaires

Le régime de la communauté de meubles et acquêts va s’appliquer aux couples mariés avant le 1er février 1966, sans contrat de mariage. Il est possible, bien que rare, d’opter pour ce régime volontairement depuis cette date. Les biens communs sont ceux de la communauté d’acquêts, à savoir tous les biens acquis durant l’union. A cela s’ajoutent les biens meubles acquis par les époux avant le mariage, les biens meubles reçus par succession ou donation pendant le mariage et les immeubles achetés par un époux entre la signature du contrat de mariage et la célébration du mariage sauf clause contraire. La particularité de ce régime concerne le passif commun. Dans la mesure où les biens communs sont plus importants, les dettes communes le sont également. Il faut procéder à un calcul afin de déterminer la fraction de dette supplémentaire qui sera à supporter par la communauté.

Il existe aussi le régime de la communauté universelle, le plus communautaire de tous les régimes. Les époux mettent en commun tous leurs biens meubles et immeubles, acquis avant ou pendant le mariage. En contrepartie, toutes les dettes sont communes, qu’elles aient été faites avant ou pendant le mariage. Ce risque est à prendre en compte. Les seuls biens propres sont ceux qui présentent un caractère personnel (vêtements, bijoux…). Ce régime est souvent adopté dans le cadre d’un changement de régime matrimonial par des époux âgés et sans enfant ou avec des enfants adultes et autonomes. Avec l’ajout d’une clause d’attribution intégrale au profit du conjoint survivant, une grande protection est offerte à l’époux qui hérite de l’intégralité du patrimoine au premier décès.

La séparation de biens

La séparation de biens est souvent adoptée lorsqu’il s’agit de faire un contrat de mariage. Chaque époux possède des biens personnels qu’il gère en toute indépendance. Il n’y a ni bien commun, ni dette commune.

La séparation de biens est conseillée aux couples dont l’un des membres exerce une activité professionnelle indépendante, permettant de mettre en principe le conjoint à l’abri des créanciers professionnels. Cela peut être un régime adapté aux personnes qui ont des enfants d’un premier mariage, pour éviter des problèmes de partage entre les enfants et leur beau-parent. Enfin, ce contrat de mariage peut être utile aux patrimoines et revenus importants qui souhaitent conserver la propriété exclusive de leurs biens, l’enrichissement de l’un ne profitera pas à l’autre.

Pour atténuer la rigueur de la séparation de biens, les époux peuvent prévoir l’ajout d’une société d’acquêts, permettant de rendre communs certains biens déterminés et d’assurer, lors de la dissolution du mariage, un partage au profit de l’époux disposant de peu ou pas de ressources.

Le régime hybride : la participation aux acquêts

La participation aux acquêts est un régime matrimonial qui fonctionne, durant le mariage, comme une séparation de biens : chaque époux est propriétaire de son patrimoine en toute indépendance. Les dettes d’un conjoint n’engagent pas l’autre.

A la dissolution, l’époux qui s’est le plus enrichi a une dette envers son conjoint. Il va donc y avoir un partage des richesses au moment du divorce ou du décès, s’apparentant au fonctionnement des régimes communautaires.