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La donation peut, sous conditions, bénéficier d’abattements, notamment dans le cadre familial. Cependant, une fois les éventuels abattements et exonérations épuisés, la donation est soumise ...
Voir cette actualitéLorsque la conception d’un enfant par assistance médicale à la procréation (AMP), anciennement dénommée PMA, s’inscrivait dans le cadre d’une famille homoparentale, la filiation était ...
Voir cette actualitéLe règlement d’une succession peut être source de litiges entre les héritiers. Cependant, il existe des solutions pour attribuer son patrimoine et anticiper d’éventuels conflits, parmi ...
Voir cette actualitéLe diagnostic de performance énergétique (DPE) a été créé en 2006 afin d’informer sur la performance énergétique d’un bien immobilier. Il doit obligatoirement être réalisé par le ...
Voir cette actualitéRégulièrement représentée comme un affrontement judiciaire, au sein d’un couple qui se déchire, la réalité de la procédure de divorce s’éloigne, de plus en plus souvent, de cette image. ...
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